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Services
Pyrénées-Orientales
Procédure Ouverte

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes

Mairie de Saint-André

Publié le 14 octobre 2026
Clôture dans 10 jours (23 novembre 2026 à 11:00)
66, Pyrénées-Orientales

Description du marché

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique

Lots du marché (3)

Lot LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des biens listés dans le DCE

FRJ15
24 mois
Lot LOT-0002

Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus

Responsabilité civile et pénale

FRJ15
24 mois
Lot LOT-0003

Assurance Véhicules à moteur et risques annexes

Assurance des véhicules dont la liste est jointe dans le DCE

FRJ15
24 mois

Identification de l'acheteur

Nom
Mairie de Saint-André
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
66 (Pyrénées-Orientales)
Date de parution
14 octobre 2026
Date limite de réponse
23 novembre 2026 à 11:00 (dans 10 jours)
Référence de l'annonce
d5f2aa8e-cf2e-407a-8efa-fefeea9e6feb

Domaines d'activité

Assurance

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).

Source : avis original sur BOAMP