Marchés›Val-d'Oise›Marchés européens
Services
Val-d'Oise
Procédure Ouverte

Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires

Commune de Montmagny

Publié le 03 octobre 2026
Clôture dans environ 8 heures (13 novembre 2026 à 10:00)
95, Val-d'Oise

Description du marché

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES

Lots du marché (4)

Lot LOT-0001

Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS.

FR108
1 mois
Lot LOT-0002

Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE

Responsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité.

FR108
1 mois
Lot LOT-0003

Lot 3 PARC AUTOMOBILE

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance.

FR108
1 mois
Lot LOT-0004

Lot 4 RISQUES STATUTAIRES

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).

FR108
1 mois

Identification de l'acheteur

Nom
Commune de Montmagny
Correspondant
M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS
Adresse
10 rue du 11 Novembre 1918, 95360 Montmagny
Téléphone
01 34 28 68 79

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
95 (Val-d'Oise)
Lieu d'exécution
10 rue du 11 novembre 1918, 95360 Montmagny
Date de parution
03 octobre 2026
Date limite de réponse
13 novembre 2026 à 10:00 (dans environ 8 heures)
Référence de l'annonce
895bb9fb-abdf-415f-a72d-03d24b8b49f2

Domaines d'activité

Assurance

Source : avis original sur BOAMP