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Services
Hérault
Procédure Ouverte

Prestations d'assurances pour la Spl Territoire 34

Territoire 34

Publié le 23 octobre 2026
Clôture dans 5 jours (18 novembre 2026 à 12:00)
34, Hérault

Description du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux

Lots du marché (4)

Lot 01

01 : Responsabilite Civile. Responsabilite Civile

département hérault
Lot 02

02 : Dommage Aux Biens. Dommage Aux Biens

département hérault
Lot 03

03 : Protection Juridique. Protection Juridique

département hérault
Lot 04

04 : Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux. Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux

département hérault

Identification de l'acheteur

Nom
Territoire 34
Correspondant
contact@territoire34.fr
Adresse
34086 MONTPELLIER

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
34 (Hérault)
Lieu d'exécution
FRJ13 - Hérault
Durée du marché
48 mois
Date de parution
23 octobre 2026
Date limite de réponse
18 novembre 2026 à 12:00 (dans 5 jours)
Référence de l'annonce
26-011-T34-D

Domaines d'activité

Assurance

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

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Source : avis original sur BOAMP