Mairie de Fayence (83)
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché.
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation.
Assurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation.
Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation.
Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation.
Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Marché d'assurances Dommages aux biens et Responsabilité civile
CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Prestation de service d'assurance pour les besoins de la Comédie-Française et du Studio Théâtre
Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES
Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)
Source : avis original sur BOAMP
