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Loire
Rhône
Saône-et-Loire
Procédure Ouverte

RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT

Charlieu-Belmont Communauté

Publié le 20 octobre 2026
Clôture dans 24 jours (07 décembre 2026 à 11:00)
42, Loire

Description du marché

Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation

Identification de l'acheteur

Nom
Charlieu-Belmont Communauté
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
42 (Loire), 69 (Rhône), 71 (Saône-et-Loire)
Date de parution
20 octobre 2026
Date limite de réponse
07 décembre 2026 à 11:00 (dans 24 jours)
Référence de l'annonce
63c0567a-1abe-414d-85d6-68c9f5794e6d

Domaines d'activité

Assainissement
Ingénierie
Etude

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Pièces téléchargeables

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Source : avis original sur BOAMP