Lot LOT-0001
Droit administratif des collectivités territoriales
Droit administratif des collectivités territoriales
48 mois
Services
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Procédure NC
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d Alsace
Publié le 09 octobre 2026
Clôture dans 3 jours (16 novembre 2026 à 10:00)
67, Bas-Rhin
Description du marché
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
Lots du marché (3)
Lot LOT-0002
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs
48 mois
Lot LOT-0003
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle
48 mois
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assistance juridique
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Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (Alsace Marchés Publics).
Source : avis original sur BOAMP