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Charente-Maritime
Procédure Ouverte

Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

Département de la Charente-Maritime

Publié le 22 octobre 2026
Clôture dans 12 jours (24 novembre 2026 à 15:00)
17, Charente-Maritime

Description du marché

L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.

Identification de l'acheteur

Nom
Département de la Charente-Maritime
Correspondant
DJCP SCP
Adresse
85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle cedex 9
Téléphone
0546317000
Courriel
proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Profil acheteur
Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
17 (Charente-Maritime)
Lieu d'exécution
Commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ, 17520 SAINT MARTIAL SUR NÉ
Date de parution
22 octobre 2026
Date limite de réponse
24 novembre 2026 à 15:00 (dans 12 jours)
Référence de l'annonce
ea53fe81-0cd2-43d3-8c69-87f6eba96bce

Domaines d'activité

Remembrement (travaux connexes)

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Source : avis original sur BOAMP