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Services
Hauts-de-Seine
Procédure Ouverte

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE

Publié le 08 octobre 2026
Clôture dans environ 8 heures (13 novembre 2026 à 10:00)
92, Hauts-de-Seine

Description du marché

Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat

Identification de l'acheteur

Nom
PARIS LA DEFENSE
Adresse
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise
Téléphone
0130173400
Courriel
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Site web
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Profil acheteur
Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
92 (Hauts-de-Seine)
Lieu d'exécution
Hauts-de-Seine
Date de parution
08 octobre 2026
Date limite de réponse
13 novembre 2026 à 10:00 (dans environ 8 heures)
Référence de l'annonce
17319965-4d1f-4b7b-9067-4d65cffe3839

Domaines d'activité

Assistance juridique

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Source : avis original sur BOAMP