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Services
Seine-Maritime
Procédure Ouverte

Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

Département de la Seine-Maritime

Publié le 22 octobre 2026
Clôture dans 11 jours (23 novembre 2026 à 15:00)
76, Seine-Maritime

Description du marché

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Identification de l'acheteur

Nom
Département de la Seine-Maritime
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
76 (Seine-Maritime)
Date de parution
22 octobre 2026
Date limite de réponse
23 novembre 2026 à 15:00 (dans 11 jours)
Référence de l'annonce
76ff52b5-634c-4a9f-8b66-e655f2e8b1f1

Domaines d'activité

Carton
Déchets non ménagers (prestations)

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Pièces téléchargeables

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Source : avis original sur BOAMP