Marchés›Marchés <90 k€ (MAPA)
Services
978
Procédure Adaptée

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma territorial de l’autonomie 2027-2031 de la Collectivité de Saint-Martin (marché n° 2602024)

Collectivité de Saint Martin (978)

Publié le 08 octobre 2026
Clôture dans 3 jours (16 novembre 2026 à 12:00)

Description du marché

Marché n° 2602024 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de l'autonomie de la Collectivité de Saint-Martin 2027-2031 (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Mission en cinq phases : état des lieux et diagnostic des besoins, concertation des acteurs, des usagers et des aidants, définition des orientations stratégiques et du programme d'actions, rédaction du schéma, appui aux consultations préalables et à l'adoption par le conseil territorial. Marché de prestations intellectuelles en lot unique, prix global et forfaitaire par phase, durée prévisionnelle de 14 mois (articles L. 312-4 et L. 312-5 du CASF, loi n° 2024-317 du 8 avril 2024).

Identification de l'acheteur

Nom
Collectivité de Saint Martin (978)
Correspondant
Wendy KITTAVINY
Adresse
Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin
Téléphone
+33 590875004

Caractéristiques

Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Adaptée
Départements concernés
978
Lieu d'exécution
Territoire de la COM de Saint Martin, 97150 SAINT MARTIN
Durée du marché
14 mois
Validité des offres
120 jours
Date de parution
08 octobre 2026
Date limite de réponse
16 novembre 2026 à 12:00 (dans 3 jours)
Référence de l'annonce
2602024

Domaines d'activité

Assistance à maîtrise d'ouvrage
Etude

Source : avis original sur BOAMP